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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 2.03
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Texte complet
2.03. Le secrétaire de l’Ordre agit comme secrétaire du comité.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 2.03; D. 729-86, a. 3.
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